Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Combes
Code postal du demandeur : 38490
Localité du demandeur : CHARANCIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Libellé de la voie du terrain : CHE DES COMBES
Code postal du terrain : 38490
Localité du terrain : Charancieu
Section cadastrale 1 : 613C
Section cadastrale 2 : 614C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre