Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COLLIN-PASTOR
Numéro de voie du demandeur : 105
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES COMBES
Code postal du demandeur : 38490
Localité du demandeur : CHARANCIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COMBES
Code postal du terrain : 38490
Localité du terrain : Charancieu
Section cadastrale 1 : 214C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1600
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 74
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 67
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 74
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre