Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FART
Dénomination personne morale demandeur : FART
Numéro de SIRET du demandeur : 85200126200017
Numéro de voie du demandeur : 160
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Brenetiere
Code postal du demandeur : 38850
Localité du demandeur : BILIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 38490
Localité du terrain : Charancieu
Section cadastrale 1 : 81pAC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 715
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
France Cadastre