Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LABBE
Numéro de SIRET du demandeur : 38303563100027
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HAUTE
Code postal du demandeur : 08220
Localité du demandeur : Chappes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : HAUTE
Code postal du terrain : 08220
Localité du terrain : Chappes
Section cadastrale 1 : 71ZM
Section cadastrale 2 : 72ZM
Section cadastrale 3 : 84ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 85410
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2512
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-18
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