Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES AVENEES
Numéro de SIRET du demandeur : 39387037300015
Lieu-dit du demandeur : la Preau
Code postal du demandeur : 03390
Localité du demandeur : Chappes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Preau
Code postal du terrain : 03390
Localité du terrain : Chappes
Section cadastrale 1 : 58ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 390
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 390
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 390
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-02
France Cadastre