Permis de construire de la ville de Chapois

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Chapois
Code postal : 39300
Code INSEE de la commune : 39105

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03910520J0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	05/06/2020
Date d'ouverture de chantier :	26/02/2021
Date réelle d'achèvement des travaux :	2022-09-15
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE CHAPOIS
SIRET : 21390105100010
Code postal : 39300 Chapois
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1 RUE de l Ecole Chapois 39300
Parcelle(s) concernée(s) : B265 B264
Superficie du terrain : 1317m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2