Informations sur le permis de construire n°03910518J0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC COURDIER
Numéro de SIRET du demandeur : 41000475800018
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHALET
Code postal du demandeur : 39300
Localité du demandeur : Chapois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SUR VOITUREAU
Code postal du terrain : 39300
Localité du terrain : Chapois
Section cadastrale 1 : 5ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41000
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4656
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2004
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30