Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Chapois
Numéro de SIRET du demandeur : 21390105100010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du Docteur Droux
Code postal du demandeur : 39300
Localité du demandeur : Chapois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l ecole des filles
Code postal du terrain : 39300
Localité du terrain : Chapois
Section cadastrale 1 : 0265B
Section cadastrale 2 : 0264B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1317
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 394
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 56
Surface ' Service public ' démolie : 4
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 390
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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