Permis de construire de la ville de Chapelles

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES CARRONS
Numéro de SIRET du demandeur : 45326148900018
Libellé de la voie du demandeur : Plan Thomas
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : LES CHAPELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAN THOMAS
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : LES CHAPELLES
Section cadastrale 1 : 24960B
Section cadastrale 2 : 24940B
Section cadastrale 3 : 24920B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8503
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 18
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1020
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 940
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 150
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-02-22