Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOPARC
Numéro de SIRET du demandeur : 81230451700012
Libellé de la voie du demandeur : Parchet
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : LES CHAPELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Clerge
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : CHAPELLES
Section cadastrale 1 : 10480A
Section cadastrale 2 : 10490A
Section cadastrale 3 : 10500A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 645
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 394
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre