Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE VAUGELLAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 41024978300011
Libellé de la voie du demandeur : Picolard
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : LES CHAPELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Combes
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : LES CHAPELLES
Section cadastrale 1 : 23620C
Section cadastrale 2 : 23610C
Section cadastrale 3 : 23590C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10609
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1129
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-26
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