Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CC du Val Briard
Numéro de SIRET du demandeur : 24770049500036
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : rue des Charmilles
Code postal du demandeur : 77610
Localité du demandeur : La Houssaye-en-Brie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Vieilles Chapelles
Code postal du terrain : 77610
Localité du terrain : Les Chapelles-Bourbon
Section cadastrale 1 : 97B
Section cadastrale 2 : 105B
Section cadastrale 3 : 93B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 100025
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1163
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 439
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 915
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3823
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1436
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 915
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
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