Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU PONT 1902
Code postal du demandeur : 86320
Localité du demandeur : CIVAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT HAMEAU DES LAV
Lieu-dit du terrain : LES VIGNES A DELAGE
Code postal du terrain : 86300
Localité du terrain : LA CHAPELLE-VIVIERS
Section cadastrale 1 : 11920A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1000
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre