Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIVIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21860059100018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VIVIER
Code postal du demandeur : 86300
Localité du demandeur : LA CHAPELLE-VIVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VIGNES A DELAGE
Code postal du terrain : 86300
Localité du terrain : CHAPELLE-VIVIERS
Section cadastrale 1 : 1131A
Section cadastrale 2 : 1132A
Section cadastrale 3 : 1133A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2908
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-08
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 608
France Cadastre