Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIVIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21860059100018
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU VIVIER
Code postal du demandeur : 86300
Localité du demandeur : LA CHAPELLE VIVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 86300
Localité du terrain : LA CHAPELLE-VIVIERS
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 423
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 257
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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