Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE LA CHAPELLE VENDOMOISE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Blois
Code postal du demandeur : 41330
Localité du demandeur : LA CHAPELLE VENDOMOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 41330
Localité du terrain : LA-CHAPELLE-VENDOMOISE
Section cadastrale 1 : 0010AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1999
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 226
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07
France Cadastre