Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 3F CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 96720004900112
Libellé de la voie du demandeur : 7 RUE LATHAM - CS93310
Localité du demandeur : BLOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : DES MAISONS BRULEES
Code postal du terrain : 41330
Localité du terrain : LA-CHAPELLE-VENDOMOISE
Section cadastrale 1 : 0063AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-04
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 308
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre