Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS SAINTE CROIX
Numéro de SIRET du demandeur : 85083451600013
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : place de l Eglise
Code postal du demandeur : 10700
Localité du demandeur : Chapelle-Vallon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bas des Conges
Code postal du terrain : 10700
Localité du terrain : Chapelle-Vallon
Section cadastrale 1 : 37ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200498
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1377
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-18
France Cadastre