Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE ROVENY
Numéro de SIRET du demandeur : 53180697400014
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Le Patis de la Veille
Code postal du demandeur : 35160
Localité du demandeur : MONTERFIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : la Salle
Code postal du terrain : 35590
Localité du terrain : LA CHAPELLE THOUARAULT
Section cadastrale 1 : 0061ZA
Section cadastrale 2 : 0090ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14873
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1800
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 936
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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