Informations sur le permis de construire n°03506518M0016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH NEOTOA
Numéro de SIRET du demandeur : 34774983700002
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de Verdun
Code postal du demandeur : 35011
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 et
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Eglise
Code postal du terrain : 35590
Localité du terrain : LA CHAPELLE THOUARAULT
Section cadastrale 1 : 0154AB
Section cadastrale 2 : 0156AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1432
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 385
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1190
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31