Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CLOS DES DEMOISELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 82764610000012
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de la Tour d'Auvergne
Lieu-dit du demandeur : CS 34326
Code postal du demandeur : 35043
Localité du demandeur : RENNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : Ilot 8
Code postal du terrain : 35590
Localité du terrain : LA CHAPELLE THOUARAULT
Section cadastrale 1 : 0270AE
Section cadastrale 2 : 0271AE
Section cadastrale 3 : 0272AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 590
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 378
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre