Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURIAL BEURRE FROMAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 35354335800165
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU RIVAULT
Code postal du terrain : 79160
Localité du terrain : La Chapelle-Thireuil
Section cadastrale 1 : 13A
Section cadastrale 2 : 111A
Section cadastrale 3 : 242A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30456
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 11261
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 591
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 110
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 110
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
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