Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LA CHAPELLE-THIREUI
Numéro de SIRET du demandeur : 21790077800010
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DES JARDINS
Code postal du demandeur : 79160
Localité du demandeur : La Chapelle-Thireuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES JARDINS
Code postal du terrain : 79160
Localité du terrain : La Chapelle-Thireuil
Section cadastrale 1 : 120A
Section cadastrale 2 : 119A
Section cadastrale 3 : 118A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 195
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15
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