Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PHOTOMELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 51406965700013
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Ercault
Code postal du demandeur : 85210
Localité du demandeur : LA CHAPELLE THEMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DES VALLEES
Code postal du terrain : 85210
Localité du terrain : LA CHAPELLE-THEMER
Section cadastrale 1 : 68B
Section cadastrale 2 : 686B
Section cadastrale 3 : 688B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2047
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 105
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 105
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 105
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
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