Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MESLET
Numéro de SIRET du demandeur : 488 817 305 00
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Docteur Verneau
Code postal du demandeur : 37140
Localité du demandeur : LA CHAPELLE SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Tertre
Code postal du terrain : 37140
Localité du terrain : LA CHAPELLE SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0080ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8790
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 251
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
France Cadastre