Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de La Chapelle-sur-Erdre - Monsieur ROUSSEL
Numéro de SIRET du demandeur : 13001292500728
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Olivier de Sesmaisons
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Martin Luther King
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Section cadastrale 1 : 0199AN
Section cadastrale 2 : 0200AN
Section cadastrale 3 : 0729AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4751
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 205
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 132
Surface ' Service public ' démolie : 83
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-08
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