Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEXHAM Monsieur HEVIN Patrick
Numéro de SIRET du demandeur : 53772436100010
Numéro de voie du demandeur : 125
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Clisson
Code postal du demandeur : 44230
Localité du demandeur : SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Louise Michel
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Section cadastrale 1 : 0164AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 171
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 49
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 163
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre