Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINT-MICHEL - Madame COURJAULT Deborah
Numéro de SIRET du demandeur : 78594032100033
Numéro de voie du demandeur : 10 bi
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Section cadastrale 1 : 0238AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3086
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 59
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre