Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU TREFLE BLANC Monsieur LEBOSSE Jean-Noel
Numéro de SIRET du demandeur : 41035280100014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Village de Massigne
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Fontaine de Massigne
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Section cadastrale 1 : 0065G
Section cadastrale 2 : 3154G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9580
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2545
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 196
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
France Cadastre