Informations sur le permis de construire n°04403518Z1017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL Les Garcons Bouchers
Numéro de SIRET du demandeur : 83193235500017
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Olivier de Sesmaisons
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Olivier de Sesmaisons
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Section cadastrale 1 : 0506AN
Section cadastrale 2 : 0560AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2989
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 228
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14