Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Madame la Presidente - Conseil Regional des Pays d
Numéro de SIRET du demandeur : 23440003400026
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Loire
Code postal du demandeur : 44966
Localité du demandeur : NANTES CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : Henri Becquerel
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Section cadastrale 1 : 0044BB
Section cadastrale 2 : 0045BB
Section cadastrale 3 : 0047BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 53852
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15270
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre