Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FERME DU TREFLE BLANC Monsieur Jean-Noel LEBOSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 41035280100014
Libellé de la voie du demandeur : Croix Cormerais
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L Epau
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Section cadastrale 1 : 0098H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 590
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 50
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre