Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC FERME DU TREFLE BLANC Monsieur Jean-Noel LEBO
Numéro de SIRET du demandeur : 41035280100014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Village de Massigne
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Fontaine de Massigne
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Section cadastrale 1 : 0058ZO
Section cadastrale 2 : 0065ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 154517
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2350
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 195
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
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