Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : Ferme Fruitiere de la Hautiere - M. LOPES Benoit
Numéro de SIRET du demandeur : 45116356200015
Libellé de la voie du demandeur : La Hautiere
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Hautiere
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Section cadastrale 1 : 0004BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8060
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 153
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 248
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1650
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 207
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
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