Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NANTES METROPOLE - Madame NEDELEC Marie-Helene
Numéro de SIRET du demandeur : 24440040400129
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : cour
Libellé de la voie du demandeur : du Champ de Mars
Code postal du demandeur : 44923
Localité du demandeur : NANTES CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Viaduc
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Section cadastrale 1 : 0021BL
Section cadastrale 2 : 0022BL
Section cadastrale 3 : 0023BL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5837
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 181
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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