Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OCDL Groupe GIBOIRE Monsieur MAILLARD Jean-Claude
Numéro de SIRET du demandeur : 73920216600099
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : de Strasbourg
Code postal du demandeur : 44002
Localité du demandeur : NANTES
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Chateau D Eau
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0075BM
Section cadastrale 2 : 0076BM
Section cadastrale 3 : 0077BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2290
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1005
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre