Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 44
Numéro de SIRET du demandeur : 34211972400017
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Alexandre Millerand
Code postal du demandeur : 44204
Localité du demandeur : NANTES CEDEX 2
Boîte postale du demandeur : BP504
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : des Perrieres
Lieu-dit du terrain : Ilot 2b
Localité du terrain : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Section cadastrale 1 : 0416AD
Section cadastrale 2 : 0457AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5051
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2294
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre