Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Loire-Atlantique - Monsieur LEBRETON Stephane
Numéro de SIRET du demandeur : 523817526
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de l'Etoile
Code postal du demandeur : 44300
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du Printemps
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Section cadastrale 1 : 0570BK
Section cadastrale 2 : 0573BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 719
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 268
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre