Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI INPAGUE - Madame GUERIN Noelia
Numéro de SIRET du demandeur : 52844178500011
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Martin Luther King
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Martin Luther King
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Section cadastrale 1 : 0032AN
Section cadastrale 2 : 0631AN
Section cadastrale 3 : 0633AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 179
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 88
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 2
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-02
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