Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SELVA Monsieur MARSIGNY Olivier
Numéro de SIRET du demandeur : 79288311800012
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : de la Coutanciere
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : de la Coutanciere
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Section cadastrale 1 : 0006BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1407
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 159
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre