Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 44 Monsieur FREIXINOS Jean-Noel
Numéro de SIRET du demandeur : 34211972400017
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Alexandre Millerand
Code postal du demandeur : 44204
Localité du demandeur : NANTES
Boîte postale du demandeur : 50432
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Noue Verriere
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0063F
Section cadastrale 2 : 2415F
Section cadastrale 3 : 2416F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2202
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 196
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre