Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL RABINE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 44860418100041
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : d'Espalion
Code postal du demandeur : 44800
Localité du demandeur : SAINT-HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : de la Rosee
Lieu-dit du terrain : le Clos du Gray Lot 1
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 3421G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 306
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre