Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCIC D'HLM GAMBETTA SCCV PSLA BLue Note Perrieres
Numéro de SIRET du demandeur : 06220097700015
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Gambetta
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jean-Louis Foulquier
Lieu-dit du terrain : Zac des Perrieressecteur 7 Ilot C
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0361AD
Section cadastrale 2 : 0363AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6532
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
Nombre de logements de 2 pièces : 32
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 64
Nombre de logements total créés : 70
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4555
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre