Informations sur le permis de construire n°04403517Z1037

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI INPAGUE - Madame GUERIN Noelia
Numéro de SIRET du demandeur : 52844178500011
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Martin Luther King
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Martin Luther King
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Section cadastrale 1 : 0032AN
Section cadastrale 2 : 0631AN
Section cadastrale 3 : 0633AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 179

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 57
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 2
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30