Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI QUERCUS
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Belle Roche
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 161
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Grandchamp des Fontaine
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0008ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16353
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 410
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 123
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre