Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE NANTES - Monsieur BOLO Pascal
Numéro de SIRET du demandeur : 21440109300015
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 44094
Localité du demandeur : NANTES CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Joneliere
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0233BB
Section cadastrale 2 : 0235BB
Section cadastrale 3 : 0238BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 86229
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 54
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2854
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-10
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