Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DEPOREP
Numéro de SIRET du demandeur : 81743977100012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : le Moulin de Quiheix
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : NORT-SUR-ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Newton
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0221BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 447
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 171
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-17
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