Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur LOPES Benoit
Numéro de SIRET du demandeur : 45120170100013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Hesperides
Lieu-dit du demandeur : La Hautiere
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Hautiere
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Section cadastrale 1 : 0003BV
Section cadastrale 2 : 0004BV
Section cadastrale 3 : 0100BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12671
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 284
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 529
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 284
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-20
France Cadastre