Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCIC NANTES NORD
Numéro de SIRET du demandeur : 41177835000024
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Einstein
Code postal du demandeur : 44323
Localité du demandeur : NANTES CEDEX 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L Epau
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Section cadastrale 1 : 0012ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9276
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 118
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 98
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
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