Informations sur le permis de construire n°04403519Z1023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ATLAS Monsieur PINEL Guillaume
Numéro de SIRET du demandeur : 81145514600019
Libellé de la voie du demandeur : Le Pan Loup
Code postal du demandeur : 44220
Localité du demandeur : COUERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Arago
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Section cadastrale 1 : 0263BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4142
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1090
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 105
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 331
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 124
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-22